Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Vous visitez le site web http://eleser.fr, propriété de ROBLES ELESER, S.L.U., dont le siège social se trouve à CARRETERA SEVILLA – MAIRENA DEL ALCOR KM 0,8, 41500, ALCALÁ DE GUADAIRA, (SÉVILLE), avec le numéro d’identification fiscale B90416496, inscrit au Registre du Commerce de Séville, au Tome 6676 Folio 217, Section 8, Page 120811, 1ère inscription, ci-après, le TITULAIRE.
Vous pouvez contacter le Titulaire par l’un des moyens suivants :
Téléphone : +34 955 634 649
E-mail de contact : eleser@eleser.fr
2. UTILISATEURS
Nous vous informons par la présente des conditions d’accès et d’utilisation du site web et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés. L’accès ou l’utilisation par toute partie intéressée implique l’acquisition du statut « d’utilisateur » et, avec ce statut, une série de droits et d’obligations.
Aux fins décrites ci-dessus, nous vous informons qu’il vous incombe d’accéder aux conditions légales comprises dans ce site web, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, aux cookies ou, le cas échéant, aux conditions de vente et de les lire attentivement. Nous recommandons :
-
- Que vous les visitiez chaque fois que vous avez l’intention d’accéder aux services et au contenu du site ou de les utiliser, et ;
- Que voues les imprimiez ou stockiez une copie dans votre système.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Cette page Web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (dorénavant « les contenus ») sur Internet, appartenant au Titulaire ou à ses donneurs de licence, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’Utilisateur est tenu de fournir des renseignements véridiques et licites. Suite à cet enregistrement, l’Utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, services de chat, forums ou groupes de discussion) que le Titulaire offre grâce à son portail et, de manière énonciative mais non limitative, à ne pas s’en servir pour :
- Se rendre coupable d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégale, d’apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l’homme.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susvisés.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
- Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi d’e-mails non sollicités.
Le titulaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, pornographiques, racistes, attentatoires contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publics ou qui, à son avis, ne sont pas publiables. En tout état de cause, le Titulaire n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles sont exposées dans la politique de confidentialité.
5. CONTENCONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLEIDOS.
Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur sa page web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, les images, photos, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; les marques ou logotypes, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection du matériel utilisé, les programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au Titulaire ou à ses donneurs de licence.
Tous droits réservés. En vertu des stipulations des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle, les activités suivantes seront expressément interdites : la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris dans sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, dans des buts commerciaux, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Titulaire.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se déroule sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre purement indicatif, le Titulaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
- La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et de son contenu, et sa qualité ou son interopérabilité.
- Le but pour lequel le site web sert les objectifs de l’Utilisateur.
- La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou par des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
- L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptibles d’être causés par le système informatique de l’Utilisateur ou par celui de tiers. Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de ces éléments.
- L’accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et des communications de toute nature que lesdits tiers pourraient effectuer.
- Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux Utilisateurs lorsqu’ils sont dus à des défaillances ou déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
- Les dommages ou intérêts découlant de circonstances survenues suite à un cas fortuit ou de force majeure.
Au cas où il existerait des forums, et pour utiliser ces espaces ou d’autres similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les adresse, qui en est seul responsable. Le Titulaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.
7. MODIFICATION ET DURÉE DE CES MENTIONS LÉGALES
Le Titulaire se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il considère appropriées dans son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter les contenus comme les services fournis ainsi que la façon dont ils sont représentés ou localisés dans son portail.
La validité desdites conditions sera en fonction de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.
8. LIENS
Au cas où http://eleser.fr inclurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas le Titulaire n’assume de responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site Internet d’autrui, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenues en aucun de ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
9. DROITS D’EXCLUSION
Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans besoin de préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs contrevenant le contenu des présentes mentions légales.
10. GÉNÉRALITÉS
LE Titulaire poursuivra en justice la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation illicite de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviendraient de droit.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols compétents du consommateur et de l’utilisateur.
12. MINEURS
Cette page Web adresse ses services aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous vous informons que, en cas de survenance d’une telle circonstance, le Titulaire ne sera pas responsable des éventuelles conséquences pouvant découler du non-respect de l’avis établi dans cette même clause.
13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL
Le Titulaire a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web. Ce certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelle que soit l’information transmise, comme par exemple les formulaires de contact du site web vers le serveur ou les données introduites pour l’abonnement à une lettre d’information, l’accès à des zones protégées, etc.
L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.
Dernière version, le 17 mai 2023